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Conditions générales de ventes

Application des conditions générales de vente

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Juridiction

En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions générales de ventes, l’acheteur et la SARL Robert DEJEAN & Fils s’engagent à trouver une solution à l’amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
– pour un client ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
– pour un client ayant passé commande depuis l’étranger : tous litiges survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Preuve

Toutes les informations enregistrées par le site sont la preuve de l’ensemble des commandes.

Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la SARL Robert DEJEAN & Fils ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à la SARL Robert DEJEAN & Fils sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée.

Produits

Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la SARL Robert DEJEAN & Fils proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article « Faculté de rétractation ».

Le prix

Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage).

Nous allons aux achats plusieurs fois par semaine pour les fruits & légumes, la crèmerie & les prix peuvent varier quotidiennement en fonction du cours du jour.
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la préparation. La facture sera donc établie au prix en vigueur lors de la préparation de la commande.
Conformément à l’article R.132-1 du Code de la Consommation, la SARL Robert DEJEAN & Fils a le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer. Le règlement doit intervenir en totalité à la réception de votre commande au magasin.

Modalités de paiement

Le paiement d’une commande s’effectue lorsque vous venez la chercher au magasin & peut s’effectuer par : carte bancaire en Euros (EUR €) ou chèque, sauf pour le vin ou seule la carte bancaire en Euros (EUR €) est acceptée.

Réserve de propriété

la SARL Robert DEJEAN & Fils reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1ier mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Livraison

Nous ne pouvons pas effectuer de livraisons à domicile.

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de préparation des commandes..

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par la la SARL Robert DEJEAN & Fils.
la SARL Robert DEJEAN & Fils garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.